ARTICLE 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Le Scherzo.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de permettre :
- la pratique du chant choral en petite formation
- la participation à l'animation culturelle de Mâcon et ses environs, avec
possibilité d'échanges interrégionaux et internationaux.
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au Conservatoire Edgar Varèse, 3 rue de la Préfecture, 71000 Mâcon. Il
pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
- membres de droit
- membres actifs
- membres d'honneur
ARTICLE 5
Est membre de droit le chef de chœur qui apporte à l'association son concours technique et artistique ; il est dispensé de cotisation. Sont membres actifs les choristes qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle fixée chaque année par l‘assemblée générale. Sont membres d'honneur ceux qui rendent ou ont rendu des services à l'association ; ils sont désignés par le conseil d'administration et dispensés de cotisation.
ARTICLE 6
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour
non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 7
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations
- les subventions, aides diverses ou dons
- les produits des animations.
ARTICLE 8
L'association est dirigée par un conseil comprenant les membres de
droit et un nombre variable de membres, élus pour trois ans par l'assemblée
générale, par vote à main levée si nul ne s'y oppose ou au scrutin secret dans le cas contraire. Le conseil étant renouvelé tous les ans par tiers, les deux premières années les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un président et, si besoin, un vice-président
- un secrétaire
- un trésorier et, si besoin, un trésorier adjoint.
En cas de vacances de poste, le conseil pourvoit provisoirement au
remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif
par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE 9
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins
tous les six mois, sur convocation du président, ou
sur la demande du quart de ses membres au moins. Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la
voix du président est prépondérante ; la voix du chef de chœur
est consultative. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura
pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré
comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ARTICLE 10
Les fonctions des membres du conseil d'administration sont
gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par
l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu
des pièces justificatives. Le rapport financier présenté
à l'assemblée générale ordinaire doit faire état de ces remboursements.
ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l'association. Elles se réunit une fois par an. Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres
du comité, préside l'assemblée et expose la situation morale de
l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet
le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres
du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée
générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. Le quorum
de validation de l'assemblée générale est fixé aux deux tiers des
membres de l'association, soit par présence, soit par pouvoir.
ARTICLE 12
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.
ARTICLE 13
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 14
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.